Permis de construire Logement N° 08400921S0017

Permis de construire n° 08400921S0017 à La Bastide-des-Jourdans pour 236 m² de logement, 9 Vc 10 Des Canards

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 08400921S0017

Demandeur

IMMOLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Vc 10 Des Canards, le permis de construire n° 08400921S0017 a été délivré le 15 septembre 2021 à La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par IMMOLEO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB728, AB729, AB730. L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-des-Jourdans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
07/04/2022
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
18/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB728 AB729 AB730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLEO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851290247
SIRET
85129024700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400921S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 07/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Vc 10 Des Canards, à La Bastide-des-Jourdans (84240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOLEO et accordée le 15 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 février 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400921S0017, déposé en mairie de La Bastide-des-Jourdans.

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