Permis de construire n° 08400918S0027 à La Bastide-des-Jourdans pour 509 m² de logement, Vc 8 De La Cavalerie
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 08400918S0027
Demandeur
SCI PIGRAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc 8 De La Cavalerie, le permis de construire n° 08400918S0027 a été délivré le 23 avril 2019 à La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI PIGRAILLET.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI91, AI49, AD75. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-des-Jourdans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Locaux | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | -509 m² | 708 m² |
| Total | 1 217 m² | 509 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIGRAILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383037496
- SIRET
- 38303749600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA BASTIDE DES JOURDANS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400918S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |