Permis de construire à La Bastide-des-Jourdans pour 300 m² de locaux - Lieu- Pie De Gache
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 08400915S0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08400915S0007, délivré le 31 mars 2016 à La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lieu- Pie De Gache, La Bastide-des-Jourdans (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E364, 0E302, 0E303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 965 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 265 m² |
| Total | 1 965 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 965 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE DES JOURDANS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400915S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |