Permis de construire Locaux N° 0840072400128

Permis de construire n° 0840072400128 à Avignon pour 60 m² de locaux, 42 Bd Gambetta

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0840072400128

Demandeur

OGEC CHAMPFLEURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072400128 a été délivré le 27 août 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 Bd Gambetta. Le demandeur déclaré est OGEC CHAMPFLEURY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IX224, IX225, IX226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 700 m²

Surface existante avant

8 946 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

9 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IX224 IX225 IX226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 8 781 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 8 841 m²
Total 8 946 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 9 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 781 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 8 841 m²
Total locaux 8 781 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 8 841 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC CHAMPFLEURY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783202385
SIRET
78320238500036
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072400128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Bd Gambetta, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC CHAMPFLEURY et accordée le 27 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072400128, déposé en mairie d'Avignon.

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