Permis de construire Locaux N° 0840072200161

Permis de construire n° 0840072200161 à Avignon pour 201 m² de locaux, Impasse Josette Et Louis M

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 0840072200161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072200161 porte sur un projet situé Impasse Josette Et Louis M.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW452. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 819 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 201 m² 0 m² 52 m² 0 m² 149 m² 586 m²
Total 437 m² 201 m² 0 m² 52 m² 0 m² 149 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 437 m² 201 m² 0 m² 52 m² 0 m² 149 m² 586 m²
dont Bureaux 385 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 419 m²
dont Entrepôt 52 m² 167 m² 0 m² 52 m² 0 m² 115 m² 167 m²
Total locaux 437 m² 201 m² 0 m² 52 m² 0 m² 149 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Josette Et Louis M, à Avignon (84000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072200161, déposé en mairie d'Avignon.

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