Permis de construire Logement N° 0840072200140

Permis de construire n° 0840072200140 à Avignon pour 150 m² de logement, 100 Cours Cardinal Bertrand Mf

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 0840072200140

Demandeur

SCI AFG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072200140 a été délivré le 25 octobre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 100 Cours Cardinal Bertrand Mf. La demande émane de SCI AFG.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE72, BE339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE72 BE339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 150 m² 23 m² 150 m² -23 m² 150 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 132 m²
Total 329 m² 0 m² 150 m² 47 m² 150 m² -47 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AFG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441850591
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAUMANE-DE-VAUCLUSE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Cours Cardinal Bertrand Mf, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AFG et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200140, déposé en mairie d'Avignon.

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