Permis de construire Locaux N° 0840072200094

Permis de construire n° 0840072200094 à Avignon pour 34 m² de locaux, 82 Bi Route De Montfavet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 septembre 2022

Dossier PC n° 0840072200094

Demandeur

SCI 82 RTE DE MONTFAVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Bi Route De Montfavet, le permis de construire n° 0840072200094 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI 82 RTE DE MONTFAVET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IS161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 501 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IS161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 834 m²
Total 800 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Autres activités 400 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 434 m²
dont Bureaux 400 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 434 m²
Total locaux 800 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 82 RTE DE MONTFAVET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420772964
SIRET
42077296400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 82 Bi Route De Montfavet, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 82 RTE DE MONTFAVET ; la décision est intervenue le 7 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072200094, déposé en mairie d'Avignon.

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