Permis de construire Locaux N° 0840072200031

Permis de construire à Avignon pour 510 m² de locaux - Ctr Commercial Avignon Sud Mistral 7

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 0840072200031

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0840072200031, délivré le 22 juin 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ctr Commercial Avignon Sud Mistral 7, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUCHAN HYPERMARCHE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH623, CH624, CH625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 246 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

-258 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH623 CH624 CH625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mistral 7

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 938 m² 510 m² 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 1 680 m²
Total 1 938 m² 510 m² 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 938 m² 510 m² 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410409460
SIRET
41040946000756
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ctr Commercial Avignon Sud Mistral 7, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUCHAN HYPERMARCHE et accordé le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200031, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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