Permis de construire Locaux N° 0840072200031

Permis de construire n° 0840072200031 à Avignon pour 510 m² de locaux, Ctr Commercial Avignon Sud Mistral 7

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 0840072200031

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ctr Commercial Avignon Sud Mistral 7, le permis de construire n° 0840072200031 a été délivré le 22 juin 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est AUCHAN HYPERMARCHE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH623, CH624, CH625. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 246 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

-258 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH623 CH624 CH625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mistral 7

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 938 m² 510 m² 0 m² 768 m² 0 m² -258 m² 1 680 m²
Total 1 938 m² 510 m² 0 m² 768 m² 0 m² -258 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 938 m² 510 m² 0 m² 768 m² 0 m² -258 m² 1 680 m²
dont Entrepôt 1 938 m² 510 m² 0 m² 768 m² 0 m² -258 m² 1 680 m²
Total locaux 1 938 m² 510 m² 0 m² 768 m² 0 m² -258 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410409460
SIRET
41040946000756
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
SORGUES (84700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 246 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ctr Commercial Avignon Sud Mistral 7.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AUCHAN HYPERMARCHE et accordée le 22 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200031, déposé en mairie d'Avignon.

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