Permis de construire Logement N° 0840072100248

Permis de construire à Avignon pour 2 653 m² de logement - Clos De La Cristole Zac De Bel Air

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 0840072100248

Demandeur

SCCV AVIGNON BEL AIR

Cette page présente le permis de construire n° 0840072100248, délivré le 5 août 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clos De La Cristole Zac De Bel Air, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AVIGNON BEL AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 626 m²

Surface créée

2 653 m²

Variation nette

+2 653 m²

Surface totale après

2 653 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2022
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bel Air

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 653 m² 2 653 m²
Total 0 m² 2 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 653 m² 2 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 13 9 - - 38
- 42,1 % 34,2 % 23,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AVIGNON BEL AIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920303385
SIRET
92030338500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos De La Cristole Zac De Bel Air, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AVIGNON BEL AIR et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100248, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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