Permis de construire Locaux N° 0840072100006

Permis de construire n° 0840072100006 à Avignon pour 100 m² de locaux, 655 Che Du Pont Des Deux Eaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 0840072100006

Demandeur

BE2N

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 655 Che Du Pont Des Deux Eaux, le permis de construire n° 0840072100006 a été délivré le 16 juillet 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de BE2N.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH699, EH702. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH699 EH702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 58 m² 42 m² 0 m² 42 m² 58 m² 198 m²
Total 140 m² 58 m² 42 m² 0 m² 42 m² 58 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 140 m² 58 m² 0 m² 0 m² 42 m² 16 m² 156 m²
dont Bureaux 140 m² 58 m² 0 m² 0 m² 42 m² 16 m² 156 m²
Total locaux 140 m² 58 m² 42 m² 0 m² 42 m² 58 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BE2N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535244172
SIRET
53524417200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 655 Che Du Pont Des Deux Eaux, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BE2N et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072100006, déposé en mairie d'Avignon.

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