Permis de construire Locaux N° 0840072000014

Permis de construire n° 0840072000014 à Avignon pour 149 m² de locaux, 1 Rue Alexandre Fleming

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 0840072000014

Demandeur

J.CAUSSE ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072000014 a été délivré le 3 juillet 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Alexandre Fleming. Le dossier a été déposé par J.CAUSSE ET ASSOCIES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IW558. Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/11/2020
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
11/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Locaux 0 m² 75 m² 74 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 74 m² 75 m² 74 m² 0 m² 74 m² 75 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 74 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 74 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 74 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.CAUSSE ET ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702620097
SIRET
70262009700023
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 11/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Alexandre Fleming, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J.CAUSSE ET ASSOCIES et accordée le 3 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000014, déposé en mairie d'Avignon.

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