Permis de construire à Avignon pour 6 108 m² de logement et locaux - 162 Av Pierre Semard
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 13 janvier 2020 · Dossier PC n° 0840071900082 · Demandeur : STE AUTOMOBILE AVIGNONNAISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840071900082, délivré le 13 janvier 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 162 Av Pierre Semard, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STE AUTOMOBILE AVIGNONNAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 5 197 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EW546.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Locaux | 2 825 m² | 5 197 m² | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 3 232 m² | 6 057 m² |
| Total | 2 825 m² | 5 248 m² | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 3 283 m² | 6 108 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 342 m² | 1 050 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 898 m² | 1 240 m² |
| Commerce | 883 m² | 905 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 692 m² | 1 575 m² |
| Artisanat | 800 m² | 1 621 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 821 m² | 1 621 m² |
| Entrepôts | 800 m² | 1 621 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 821 m² | 1 621 m² |
| Total locaux | 2 825 m² | 5 197 m² | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 3 232 m² | 6 057 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071900082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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