Permis de construire Mixte N° 0840071900082

Permis de construire à Avignon pour 5 248 m² de logement et locaux - 162 Av Pierre Semard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 0840071900082

Demandeur

STE AUTOMOBILE AVIGNONNAISE

Cette page présente le permis de construire n° 0840071900082, délivré le 13 janvier 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 162 Av Pierre Semard, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE AUTOMOBILE AVIGNONNAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 5 197 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EW546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 399 m²

Surface existante avant

2 825 m²

Surface créée

5 248 m²

Variation nette

+3 283 m²

Surface totale après

6 108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
10/03/2021
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 2 825 m² 5 197 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 3 232 m² 6 057 m²
Total 2 825 m² 5 248 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 3 283 m² 6 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 342 m² 1 050 m² 0 m² 152 m² 0 m² 898 m² 1 240 m²
Commerce et services 1 683 m² 2 526 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 1 513 m² 3 196 m²
Entrepôt 800 m² 1 621 m² 0 m² 800 m² 0 m² 821 m² 1 621 m²
Total locaux 2 825 m² 5 197 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 3 232 m² 6 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE AUTOMOBILE AVIGNONNAISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300152824
SIRET
30015282400029
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071900082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 10/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 162 Av Pierre Semard, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE AUTOMOBILE AVIGNONNAISE et accordé le 13 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 5 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071900082, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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