Permis de construire n° 0840071900074 à Avignon pour 9 486 m² de logement, Avenue Des Chants Palustre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 0840071900074
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071900074 a été délivré le 20 décembre 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Chants Palustre. Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 960 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 150 logements, dont 10 individuels et 140 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 54 T2, 58 T3 et 31 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HN152, HN153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 150 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 486 m² | 9 486 m² |
| Total | 0 m² | 9 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 486 m² | 9 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 150 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 140 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 140 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 54 | 58 | 31 | - | - | 150 |
| 4,7 % | 36,0 % | 38,7 % | 20,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314939034
- SIRET
- 31493903400042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MARSEILLE (13015)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071900074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |