Permis de construire Logement N° 0840071900074

Permis de construire à Avignon pour 9 486 m² de logement - Avenue Des Chants Palustre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0840071900074

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

Cette page présente le permis de construire n° 0840071900074, délivré le 20 décembre 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Chants Palustre, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, dont 10 individuels et 140 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 54 T2, 58 T3, 31 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN152, HN153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 960 m²

Surface créée

9 486 m²

Variation nette

+9 486 m²

Surface totale après

9 486 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2023

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HN152 HN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 486 m² 9 486 m²
Total 0 m² 9 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 486 m² 9 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements individuels 10
Logements collectifs 140
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 140

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 54 58 31 - - 150
4,7 % 36,0 % 38,7 % 20,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314939034
SIRET
31493903400042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071900074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements (10 individuels, 140 collectifs), pour 9 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Chants Palustre, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 54 T2, 58 T3, 31 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071900074, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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