Permis de construire n° 0840071800250 à Avignon pour 1 m² de locaux, 20 Rue Des Trois Faucons
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 0840071800250
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Des Trois Faucons, le permis de construire n° 0840071800250 a été délivré le 27 février 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL169. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
28/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 195 m² |
| Locaux | 59 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 60 m² |
| Total | 258 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 60 m² |
| Total locaux | 59 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071800250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |