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Permis de construire Locaux N° 0840071800242

Permis de construire à Avignon pour 2 567 m² de locaux - 1229 Rue De La Garance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1229 Rue De La Garance, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BUREAUX DE LA GARANCE et accordé le 30 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800242, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 0840071800242

Demandeur

LES BUREAUX DE LA GARANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840071800242, délivré le 30 avril 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1229 Rue De La Garance, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BUREAUX DE LA GARANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 567 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EY13, EY295, EY293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 349 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

2 567 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

2 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY13 EY295 EY293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 567 m²	0 m²	2 567 m²	2 567 m²
Total	522 m²	2 567 m²	522 m²	2 045 m²	2 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 567 m²	2 567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BUREAUX DE LA GARANCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 843208315
SIRET: 84320831500013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071800242
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1229 Rue De La Garance, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BUREAUX DE LA GARANCE et accordé le 30 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800242, instruit par la commune de Avignon.

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