Permis de construire Logement N° 0840071800224

Permis de construire n° 0840071800224 à Avignon pour 149 m² de logement, 155 Che De L Herbe

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 novembre 2018

Dossier PC n° 0840071800224

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071800224, ayant fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 155 Che De L Herbe.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH511. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 553 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071800224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 155 Che De L Herbe, à Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071800224, déposé en mairie d'Avignon.

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