Permis de construire n° 0840071800217 à Avignon pour 442 m² de locaux, 80 Imp Louis Bleriot
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 0840071800217
Demandeur
S2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071800217, délivré le 14 novembre 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 80 Imp Louis Bleriot. La demande émane de S2L.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 532 m² |
| Total | 1 090 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 090 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 532 m² |
| dont Industrie | 1 090 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2L
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 512460130
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTFAVET (84140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071800217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |