Permis de construire Logement N° 0840071800155

Permis de construire à Avignon pour 329 m² de logement - 35 Bi Rue Du Four De La Terre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 0840071800155

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0840071800155, délivré le 18 décembre 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Bi Rue Du Four De La Terre, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK1254, DK1258, DK1253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

244 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2020

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK1254 DK1258 DK1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071800155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Bi Rue Du Four De La Terre, Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800155, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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