Permis de construire n° 0840071800118 à Avignon pour 658 m² de locaux, 46 Imp Montplaisir
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 0840071800118
Demandeur
COMMUNE D AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Imp Montplaisir, le permis de construire n° 0840071800118 a été délivré le 14 décembre 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE D AVIGNON.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | -347 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 323 m² | 311 m² | 347 m² | 50 m² | 0 m² | 608 m² | 2 931 m² |
| Total | 2 670 m² | 311 m² | 347 m² | 50 m² | 347 m² | 261 m² | 2 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 323 m² | 311 m² | 347 m² | 50 m² | 0 m² | 608 m² | 2 931 m² |
| Total locaux | 2 323 m² | 311 m² | 347 m² | 50 m² | 0 m² | 608 m² | 2 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400075
- SIRET
- 21840007500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIGNON (84045)
Autres dossiers de COMMUNE D AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071800118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |