Permis de construire Logement N° 0840071800019

Permis de construire à Avignon pour 295 m² de logement - 9 Che Des Jardins Neufs

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 0840071800019

Demandeur

JARDINS 9

Cette page présente le permis de construire n° 0840071800019, délivré le 29 mai 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Che Des Jardins Neufs, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINS 9. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
18/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 390 m²
Total 95 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS 9

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
845017649
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Che Des Jardins Neufs, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINS 9 et accordé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800019, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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