Permis de construire Locaux N° 0840071700174

Permis de construire n° 0840071700174 à Avignon pour 116 m² de locaux, 2100 Rte De Morieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 0840071700174

Demandeur

R 2 D

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2100 Rte De Morieres, le permis de construire n° 0840071700174 a été délivré le 23 novembre 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). R 2 D figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW49. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 429 m²
Total 313 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 313 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 429 m²
dont Bureaux 128 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 244 m²
dont Entrepôt 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total locaux 313 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R 2 D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351899489
SIRET
35189948900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071700174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2100 Rte De Morieres, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par R 2 D et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071700174, déposé en mairie d'Avignon.

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