Permis de construire Locaux N° 0840071700136

Permis de construire n° 0840071700136 à Avignon pour 500 m² de locaux, 135 Rue Claude Andre Paquelin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 0840071700136

Demandeur

VIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Rue Claude Andre Paquelin, le permis de construire n° 0840071700136 a été délivré le 22 décembre 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par VIVIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY142. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 925 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres activités 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
dont Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
Total locaux 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818707903
SIRET
81870790300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2016
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071700136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue Claude Andre Paquelin, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VIVIER et accordé le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071700136, déposé en mairie d'Avignon.

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