Permis de construire Logement N° 0840071700022

Permis de construire n° 0840071700022 à Avignon pour 495 m² de logement, 5 Pl Jerusalem

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 0840071700022

Demandeur

CARNOT JERUSALEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071700022, délivré le 23 mai 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Pl Jerusalem. CARNOT JERUSALEM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK826. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

495 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Locaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 0 m²
Total 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 3 - - - 9
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARNOT JERUSALEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822109344
SIRET
82210934400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl Jerusalem, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARNOT JERUSALEM et accordé le 23 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071700022, déposé en mairie d'Avignon.

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