Permis de construire n° 0840071600071 à Avignon pour 31 m² de locaux, 1136 chemin des Canotiers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 0840071600071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071600071 porte sur un projet situé 1136 chemin des Canotiers.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 91. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 78 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 15 m² à 46 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 46 m² |
| Total | 15 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 46 m² |
| Total locaux | 15 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071600071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |