Permis de construire n° 0840071600001 à Avignon pour 196 m² de logement, 5 rue Figuiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 0840071600001
Demandeur
SAINT ANTOINE MARIANNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071600001, délivré le 17 mai 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 rue Figuiere. SAINT ANTOINE MARIANNA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 196 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 295 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 53. Sur la même voie, rue Figuiere, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
16/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 295 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 196 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 196 m² parmi les 666 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Locaux | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | -196 m² | 470 m² |
| Total | 666 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 666 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT ANTOINE MARIANNA, une société civile immobilière (SCI) basée à Avignon.
Demandeur
SAINT ANTOINE MARIANNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789588969
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 16/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Figuiere à Avignon (84000)
L’autre dossier recensé rue Figuiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.