Permis de construire Logement N° 0840071500133

Permis de construire n° 0840071500133 à Avignon pour 100 m² de logement, 16 rue Petramale

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 0840071500133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071500133 a été délivré le 5 avril 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 16 rue Petramale.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 472 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 1253. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Petramale, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 315 m² à 415 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 415 m²
Total 315 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 415 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 5 - - - - 9
44,4 % 55,6 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071500133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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