Permis de construire Locaux N° 0840071310188

Permis de construire n° 0840071310188 à Avignon pour 124 m² de locaux, 10 Bd Paul Chabas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 0840071310188

Demandeur

AVIGNASSUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071310188 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé 10 Bd Paul Chabas. Le demandeur déclaré est AVIGNASSUR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IL313. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIGNASSUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800379406
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE LES AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071310188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Bd Paul Chabas, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVIGNASSUR et accordé le 10 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071310188, déposé en mairie d'Avignon.

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