Permis de construire à Avignon pour 7 053 m² de logement et locaux - Av De La Reine Jeanne
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 mars 2013 · Dossier PC n° 0840071210185 · Demandeur : CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840071210185, délivré le 7 mars 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Reine Jeanne, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 554 m² d'habitation et 2 554 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO533, HO539, HO540.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Locaux | 7 408 m² | 2 554 m² | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 6 499 m² |
| Total | 7 408 m² | 3 108 m² | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 7 053 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 408 m² | 2 554 m² | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 6 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071210185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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