Permis de construire Logement N° 0840071210185

Permis de construire n° 0840071210185 à Avignon pour un projet de logement, Av De La Reine Jeanne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 0840071210185

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071210185 a été délivré le 7 mars 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Reine Jeanne. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 14 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO53, HO54. Ce dossier fait partie des 1 814 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 330 m²

Surface existante avant

7 408 m²

Variation nette

-3 463 m²

Surface totale après

3 945 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO53 HO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 408 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 0 m² -3 463 m² 3 945 m²
Total 7 408 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 0 m² -3 463 m² 3 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228400016
SIRET
22840001600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
AVIGNON CEDEX 9 (84909)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071210185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De La Reine Jeanne, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE et accordé le 7 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071210185, déposé en mairie d'Avignon.

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