Permis de construire Locaux N° 0840071210184

Permis de construire n° 0840071210184 à Avignon pour 1 058 m² de locaux, 9021 Av De Saint Chamand

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 0840071210184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071210184 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé 9021 Av De Saint Chamand.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 850 m² en commerce et activités de service et 208 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2014

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Locaux 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
Total 370 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Autres activités 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071210184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 058 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9021 Av De Saint Chamand, à Avignon (84000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071210184, déposé en mairie d'Avignon.

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