Permis de construire Locaux N° 08400421C0032

Permis de construire n° 08400421C0032 à Aubignan pour 2 407 m² de locaux, Les Bouteilles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 08400421C0032

Demandeur

AGIRNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubignan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400421C0032 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé Les Bouteilles. La demande émane de AGIRNAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 407 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ87. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 472 m²

Surface créée

2 407 m²

Variation nette

+2 407 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouteilles

Territoires administratifs

Commune
Aubignan Code postal 84810 Identifiant INSEE 84004
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²
Total 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²
Total locaux 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIRNAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894718279
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400421C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bouteilles, à Aubignan (84810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGIRNAS et accordée le 7 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400421C0032, déposé en mairie d'Aubignan.

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