Permis de construire à Aubignan pour 211 m² de logement - Lotissement Les Chenes Ver Les Gorgues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 08400419C0014
Demandeur
VENTOUX HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 08400419C0014, délivré le 24 juin 2019 à Aubignan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Les Chenes Ver Les Gorgues, Aubignan (84810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENTOUX HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aubignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gorgues
Territoire administratif
- Commune
- Aubignan Code postal 84810 Identifiant INSEE 84004
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENTOUX HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421099441
- SIRET
- 42109944100014
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400419C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |