Retour aux permis de construire de Aubignan

Permis de construire Locaux N° 08400416C0007

Permis de construire à Aubignan pour 2 596 m² de locaux - Chemin Saint Just

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 749 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Saint Just, Aubignan (84810).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400416C0007, instruit par la commune de Aubignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 08400416C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08400416C0007, délivré le 19 août 2016 à Aubignan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Saint Just, Aubignan (84810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 596 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 749 m²

Surface créée

2 596 m²

Variation nette

+2 596 m²

Surface totale après

2 596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

02/07/2018

Autorisation

19/08/2016

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubignan Code postal 84810 Identifiant INSEE 84004
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 596 m²	2 596 m²
Total	0 m²	2 596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 596 m²	2 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 596 m²	2 596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400416C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 749 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Saint Just, Aubignan (84810).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400416C0007, instruit par la commune de Aubignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubignan

DP n°08400426C0045 Logement Autorisé

691 Chemin Des Barillons

Aubignan (84810)

Extension sans transformation

28 mai 2026 7 m² SDP

PC n°08400425C0031 Locaux Autorisé

Avenue Majoral Jouve

Aubignan (84810)

Nouvelle construction

22 mai 2026 969 m² SDP VENTOUX PROMOTION

PC n°08400426C0007 Logement Autorisé

693 Chemin Des Limites De Carpentras

Aubignan (84810)

Extension sans transformation

11 mai 2026 40 m² SDP

DP n°08400426C0031 Logement Autorisé

183, Impasse De La Chicane

Aubignan (84810)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 13 m² SDP

DP n°08400426C0012 Logement Autorisé

86 Chemin De Patin

Aubignan (84810)

Extension sans transformation

25 mars 2026 112 m² SDP LINATH84

PC n°08400425C0029 Logement Autorisé

Chemin De La Combe

Aubignan (84810)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aubignan

Permis d'aménager à Aubignan

18 autorisations

Permis de démolir à Aubignan

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aubignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubignan

Autres types d'autorisations à Aubignan

Caractéristiques du projet