Permis de construire n° 08400413N0003 à Aubignan pour 440 m² de locaux, Rue Du Colombier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 08400413N0003
Demandeur
ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LE SOLEIL COMTADIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08400413N0003 a été délivré le 9 octobre 2013 à Aubignan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Colombier. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LE SOLEIL COMTADIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 440 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G114, G801. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubignan Code postal 84810 Identifiant INSEE 84004
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 098 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 3 538 m² |
| Total | 3 098 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 3 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 098 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 3 538 m² |
| dont Hôtels | 3 098 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 3 538 m² |
| Total locaux | 3 098 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 3 538 m² |
Ce dossier crée 440 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LE SOLEIL COMTADIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268400231
- SIRET
- 26840023100018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- AUBIGNAN (84810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400413N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |