Permis de construire Locaux N° 08400322A0040

Permis de construire n° 08400322A0040 à Apt pour 1 515 m² de locaux, La Peyrouliere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 08400322A0040

Demandeur

SCI D.P.G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08400322A0040 a été délivré le 14 octobre 2022 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Peyrouliere. La demande émane de SCI D.P.G.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL493, CL598, CL597. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 305 m²

Surface existante avant

18 183 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

19 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL493 CL598 CL597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyrouliere

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 18 107 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 19 622 m²
Total 18 183 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 19 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 107 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 19 622 m²
dont Bureaux 3 097 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 4 612 m²
dont Entrepôt 15 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 010 m²
Total locaux 18 107 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 19 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.P.G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420243248
SIRET
42024324800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400322A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Peyrouliere, à Apt (84400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI D.P.G et accordée le 14 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400322A0040, déposé en mairie d'Apt.

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