Permis de construire Locaux N° 08400321A0054

Permis de construire n° 08400321A0054 à Apt pour 50 m² de locaux, 144 Che De La Providence

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 08400321A0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08400321A0054, délivré le 4 janvier 2022 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 144 Che De La Providence.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP106. Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 112 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2022

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 295 m²
Total 245 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 245 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 295 m²
Total locaux 245 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400321A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 144 Che De La Providence, à Apt (84400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400321A0054, déposé en mairie d'Apt.

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