Permis de construire Locaux N° 08400318A0065

Permis de construire n° 08400318A0065 à Apt pour 311 m² de locaux, La Peyrouliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Peyrouliere, à Apt (84400).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400318A0065, déposé en mairie d'Apt.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 08400318A0065

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2019 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400318A0065 porte sur un projet situé La Peyrouliere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 989 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL426. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 989 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

311 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	529 m²	0 m²	311 m²	0 m²	311 m²	0 m²	529 m²
Total	529 m²	0 m²	311 m²	0 m²	311 m²	0 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	291 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Autres activités	529 m²	20 m²	311 m²	-291 m²	238 m²
dont Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
dont Entrepôt	529 m²	0 m²	311 m²	-311 m²	218 m²
Total locaux	529 m²	311 m²	311 m²	0 m²	529 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARGAS (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400318A0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Peyrouliere, à Apt (84400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400318A0065, déposé en mairie d'Apt.

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DP n°08400319A0006 Locaux Autorisé

2295 Av De Saignon

Apt (84400)

Extension sans transformation

08 févr. 2019 10 m² SDP CAMPING LE LUBERON

PC n°08400318A0071 Logement Terminé

Olivet Chemin Des Martins

Apt (84400)

Nouvelle construction

19 févr. 2019 120 m² SDP

PC n°08400318A0063 Logement Terminé

Chemin Des Martins

Apt (84400)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 124 m² SDP

DP n°08400319A0023 Locaux Autorisé

76 Rue Sainte Therese

Apt (84400)

Extension sans transformation

27 mars 2019 53 m² SDP

PC n°08400319A0009 Locaux Autorisé

761 Av Victor Hugo

Apt (84400)

Extension sans transformation

15 avr. 2019 81 m² SDP EFIMMO

DP n°08400319A0035 Locaux Autorisé

152 Rue Des Marchands

Apt (84400)

Transformation sans extension

15 avr. 2019 105 m² SDP

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