Permis de construire Locaux N° 08400317A0056

Permis de construire à Apt pour 934 m² de locaux - Les Bourguignons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bourguignons, Apt (84400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400317A0056, instruit par la commune de Apt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 08400317A0056

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08400317A0056, délivré le 12 mars 2018 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Bourguignons, Apt (84400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en commerce et services, 565 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 272 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

24/02/2020

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	724 m²	210 m²	24 m²	210 m²	700 m²	935 m²
Total	235 m²	724 m²	210 m²	24 m²	210 m²	700 m²	935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Entrepôt	190 m²	0 m²	0 m²	24 m²	165 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	565 m²	210 m²	0 m²	0 m²	775 m²	775 m²
Total locaux	235 m²	724 m²	210 m²	24 m²	210 m²	700 m²	935 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400317A0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bourguignons, Apt (84400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400317A0056, instruit par la commune de Apt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apt

DP n°08400326S0067 Locaux Autorisé

849 Avenue De Lancon

Apt (84400)

Nouvelle construction

28 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08400326S0005 Logement Autorisé

Chemin D'esclatesang

Apt (84400)

Nouvelle construction

20 mai 2026 103 m² SDP

PC n°08400325S0052 Locaux Autorisé

Boulevard Camille Pelletan

Apt (84400)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 512 m² SDP

PC n°08400326S0003 Logement Autorisé

541 Chemin Des Martins Olivet

Apt (84400)

Nouvelle construction

24 mars 2026 73 m² SDP

PC n°08400325S0057 Locaux Autorisé

153 Avenue Perreal

Apt (84400)

Nouvelle construction

24 mars 2026 517 m² SDP ARTHEMIS LBR

PC n°08400325S0043 Locaux Autorisé

620 Route D'

Apt (84400)

Nouvelle construction

11 mars 2026 250 m² SDP GEYRES CONSULTING

Autres types d'autorisations à Apt

Permis d'aménager à Apt

22 autorisations

Permis de démolir à Apt

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Apt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apt

Autres types d'autorisations à Apt

Caractéristiques du projet