Permis de construire Logement N° 08400317A0051

Permis de construire n° 08400317A0051 à Apt pour 145 m² de logement, Les Agnels

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 08400317A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08400317A0051, délivré le 17 novembre 2017 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Agnels.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV294. Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 420 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
24/06/2024
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 126 m² 19 m² 57 m² 19 m² 69 m² 326 m²
Total 257 m² 126 m² 19 m² 57 m² 19 m² 69 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVA FLORIDE (32732)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400317A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Agnels, à Apt (84400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400317A0051, déposé en mairie d'Apt.

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