Permis de construire Logement N° 08400317A0038

Permis de construire n° 08400317A0038 à Apt pour 1 738 m² de logement, Av Victor Hugo

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 08400317A0038

Demandeur

AURETO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Victor Hugo, le permis de construire n° 08400317A0038 a été délivré le 4 octobre 2017 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par AURETO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T1 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN370. Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 228 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+1 738 m²

Surface totale après

1 738 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026. Le chantier a duré 8 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

8 ans 2 mois

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt
06/03/2026
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²
Total 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
65 - - 1 - - 66
98,5 % - - 1,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURETO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524691391
SIRET
52469139100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARGAS (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400317A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Victor Hugo, à Apt (84400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AURETO et accordée le 4 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 65 T1 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400317A0038, déposé en mairie d'Apt.

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