Permis de construire n° 08400314A0020 à Apt pour 626 m² de locaux, Salignan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 08400314A0020
Demandeur
SCI CAMPUS SALIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2014 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400314A0020 porte sur un projet situé Salignan. Le demandeur déclaré est SCI CAMPUS SALIGNAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM283. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 2 896 m² |
| Total | 2 270 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 2 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 270 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 2 896 m² |
| dont Bureaux | 2 270 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 2 896 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 2 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMPUS SALIGNAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802537225
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400314A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |