Permis de construire n° 08400313A0010 à Apt pour 122 m² de locaux, Chemin Des Abattoirs
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 08400313A0010
Demandeur
SODISAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400313A0010 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé Chemin Des Abattoirs. Le dossier a été déposé par SODISAPT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO240. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 090 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 14 212 m² |
| Total | 14 090 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 14 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 090 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 14 212 m² |
| Total locaux | 14 090 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 14 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODISAPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330221110
- SIRET
- 33022111000019
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400313A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |