Permis de construire Logement N° 08400221S0008

Permis de construire n° 08400221S0008 à Ansouis pour 52 m² de logement, 620 Route De Lourmarin Le Bosquet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 08400221S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ansouis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400221S0008 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un projet situé 620 Route De Lourmarin Le Bosquet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A190, 0A191, 0A195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansouis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 444 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ansouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A190 0A191 0A195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bosquet

Territoires administratifs

Commune
Ansouis Code postal 84240 Identifiant INSEE 84002
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 146 m²
Total 158 m² 40 m² 12 m² 0 m² 12 m² 40 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400221S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 444 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 620 Route De Lourmarin Le Bosquet, à Ansouis (84240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400221S0008, déposé en mairie d'Ansouis.

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