Permis de construire Locaux N° 0840012500010

Permis de construire n° 0840012500010 à Althen-des-Paluds pour 13 m² de locaux, 136 Route De La Garance

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0840012500010

Demandeur

SCI HOVHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Althen-des-Paluds (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840012500010 a été délivré le 2 septembre 2025, pour un projet situé 136 Route De La Garance. SCI HOVHAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Althen-des-Paluds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Althen-des-Paluds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Althen-des-Paluds Code postal 84210 Identifiant INSEE 84001
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 407 m²
Total 394 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 394 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 407 m²
dont Bureaux 394 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 407 m²
Total locaux 394 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOVHAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Non renseignée
SIREN
000009449
SIRET
00000944958065
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840012500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Route De La Garance, à Althen-des-Paluds (84210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HOVHAN et accordé le 2 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840012500010, déposé en mairie d'Althen-des-Paluds.

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