Permis de construire Logement N° 08400121A0014

Permis de construire à Althen-des-Paluds pour 191 m² de logement - 135 Avenue Des Oliviers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 08400121A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08400121A0014, délivré le 5 octobre 2021 à Althen-des-Paluds (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 135 Avenue Des Oliviers, Althen-des-Paluds (84210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Althen-des-Paluds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Althen-des-Paluds Code postal 84210 Identifiant INSEE 84001
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 298 m²
Locaux 489 m² 0 m² 0 m² 55 m² 191 m² 0 m² 243 m²
Total 596 m² 0 m² 191 m² 55 m² 191 m² 0 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTHEN DES PALUDS (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400121A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Avenue Des Oliviers, Althen-des-Paluds (84210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400121A0014, instruit par la commune de Althen-des-Paluds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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