Permis de construire Locaux N° 08400121A0003

Permis de construire n° 08400121A0003 à Althen-des-Paluds pour 1 629 m² de locaux, Route Du Mont Ventoux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 08400121A0003

Demandeur

SCI NACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Mont Ventoux, le permis de construire n° 08400121A0003 a été délivré le 20 mai 2021 à Althen-des-Paluds (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI NACA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 629 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B209, B210, B212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Althen-des-Paluds.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 900 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

3 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Althen-des-Paluds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B209 B210 B212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Althen-des-Paluds Code postal 84210 Identifiant INSEE 84001
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 646 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 3 275 m²
Total 1 646 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 3 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 646 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 3 275 m²
Total locaux 1 646 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 3 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NACA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433690716
SIRET
43369071600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENASQUE (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400121A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Mont Ventoux, à Althen-des-Paluds (84210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NACA et accordé le 20 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400121A0003, déposé en mairie d'Althen-des-Paluds.

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