Permis de construire Mixte N° 08400113C0029

Permis de construire n° 08400113C0029 à Althen-des-Paluds pour 344 m² de logement et locaux, Avenue Jean Althen

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 08400113C0029

Demandeur

PEGASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Jean Althen, le permis de construire n° 08400113C0029 a été délivré le 12 février 2014 à Althen-des-Paluds (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par PEGASE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 172 m² d'habitation et 172 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1838, B1840, B1844. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Althen-des-Paluds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 494 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

949 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Althen-des-Paluds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1838 B1840 B1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Althen-des-Paluds Code postal 84210 Identifiant INSEE 84001
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 372 m²
Locaux 405 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 577 m²
Total 605 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 405 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 577 m²
dont Bureaux 405 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 577 m²
Total locaux 405 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451301022
SIRET
45130102200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
ALTHEN-DES-PALUDS (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400113C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Althen, à Althen-des-Paluds (84210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEGASE et accordé le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 172 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400113C0029, déposé en mairie d'Althen-des-Paluds.

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