Permis de construire Locaux N° 08315413B0005

Permis de construire n° 08315413B0005 à Saint-Antonin-du-Var pour 25 m² de locaux, 401 Chem De Mentonne Chateau Mentonne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 08315413B0005

Demandeur

CHATEAU MENTONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Antonin-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08315413B0005 a été délivré le 13 novembre 2013, pour un projet situé 401 Chem De Mentonne Chateau Mentonne. Le demandeur déclaré est CHATEAU MENTONE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 770 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-192 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Antonin-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Mentonne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antonin-du-Var Code postal 83510 Identifiant INSEE 83154
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 72 m² 25 m² -97 m² 0 m²
Locaux 736 m² 0 m² 25 m² 120 m² 0 m² -95 m² 641 m²
Total 833 m² 0 m² 25 m² 192 m² 25 m² -192 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 736 m² 0 m² 25 m² 120 m² 0 m² -95 m² 641 m²
Total locaux 736 m² 0 m² 25 m² 120 m² 0 m² -95 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU MENTONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451435408
SIRET
45143540800013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-ANTONIN-DU-VAR (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315413B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 401 Chem De Mentonne Chateau Mentonne, à Saint-Antonin-du-Var (83510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHATEAU MENTONE et accordée le 13 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315413B0005, déposé en mairie de Saint-Antonin-du-Var.

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