Permis de construire Locaux N° 08315322S0002

Permis de construire n° 08315322S0002 à Saint-Mandrier-sur-Mer pour 1 073 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 octobre 2022

Dossier PC n° 08315322S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08315322S0002 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2022 à Saint-Mandrier-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandrier-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 283 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Mandrier-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB51 AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandrier-sur-Mer Code postal 83430 Identifiant INSEE 83153
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 718 m² 0 m² 0 m² 221 m² 474 m² -695 m² 23 m²
Locaux 0 m² 599 m² 474 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total 718 m² 599 m² 474 m² 221 m² 474 m² 378 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 599 m² 474 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total locaux 0 m² 599 m² 474 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MANDRIER SUR MER (83430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315322S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315322S0002, déposé en mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer.

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