Permis de construire Logement N° 08315218J0015

Permis de construire n° 08315218J0015 à Rayol-Canadel-sur-Mer pour 88 m² de logement, 2 Av De La Mediterranee

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 septembre 2018

Dossier PC n° 08315218J0015

Demandeur

DEVELOPMENT PROMOTION INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08315218J0015 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2018 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Av De La Mediterranee. DEVELOPMENT PROMOTION INVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayol-Canadel-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPMENT PROMOTION INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818256125
SIRET
81825612500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MAZAUGUES (83470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315218J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Av De La Mediterranee, à Rayol-Canadel-sur-Mer (83820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEVELOPMENT PROMOTION INVEST ; la décision est intervenue le 5 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315218J0015, déposé en mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer.

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