Permis de construire Logement N° 08315114B0002

Permis de construire n° 08315114B0002 à Vins-sur-Caramy pour 51 m² de logement, 10 Rue De La Servi 83170 V

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 08315114B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2014 à Vins-sur-Caramy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08315114B0002 porte sur un projet situé 10 Rue De La Servi 83170 V.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C165. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vins-sur-Caramy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
16/10/2015
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
16/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vins-sur-Caramy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vins-sur-Caramy Code postal 0 Identifiant INSEE 83151
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUPS (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315114B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Servi 83170 V, à Vins-sur-Caramy (83170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315114B0002, déposé en mairie de Vins-sur-Caramy.

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